Table des matières

1. Fondements du droit
1.1 Fonction du droit dans le quotidien des médecins
1.2 Hierarchie des normes
1.3 Code de déontologie, directives médico-éthiques et cliniques
1.4 Survol du droit suisse de la santé

2. Conditions générales de l'activité médicale
2.1 Formation prégraduée, postgraduée et continue
2.2 Registre des professions médicales
2.3 Autorisation de pratiquer et admission à facturer
2.4 Devoirs professionnels
2.5 Information, publicité et mention des titres
2.6 Protection de marques
2.7 Assurances sociales et privées

3. Fondements juridiques du traitement médical
3.1 Relation de soins
3.2 Information
3.3 Consentement libre et éclairé
3.4 Directives anticipées
3.5 Dossier médical
3.6 Droit d’accès et droit à la remise du dossier médical
3.7 Dossier électronique du patient
3.8 Traitement de patients mineurs
3.9 Droit de la protection de l'adulte
3.10 Traitement de patients étrangers
3.11 Prise en charge médicale des sans-papiers et des requérants d’asile

4. Assurance-maladie et prestations assurées
4.1 Principes fondamentaux de l’assurance-maladie obligatoire
4.2 Fournisseurs de prestations et libre choix dans la LAMal
4.3 Modèles particuliers d'assurance
4.4 Médicaments, stupéfiants et dispositifs médicaux
4.5 Etablir des ordonnances
4.6 « Off label use », « unlicensed use » et « compassionate use »
4.7 Prise en charge des médicaments, moyens et appareils par l’assurance obligatoire des soins (LAMal)
4.8 Facturation selon la LAMal
4.9 Droit tarifaire et procédure en cas de litiges dans la LAMal
4.10 Radiologie et laboratoire
4.11 Prise en charge par l’assurance-accidents, l’assurance militaire et l’assurance-invalidité

5. Situations particlières lors de la prise en charge médicale
5.1 Analyses génétiques
5.2 Procréation médicalement assistée
5.3 Interruption de grossesse et contraception d’urgence
5.4 Stérilisation
5.5 Prévention et traitement des maladies transmissibles – loi sur les épidémies
5.6 Médecine de la transplantation
5.7 Prise en charge médicale des sportifs et lutte contre le dopage
5.8 Personnes atteintes de démence
5.9 Décisions médicales relatives à la fin de la vie
5.10 Assistance au suicide
5.11 Mesures de contrainte en médecine
5.12 Exécution de peine
5.13 Décisions de réanimation

6. Recherche et registres
6.1 Intégrité scientifique
6.2 Recherche sur l’être humain
6.3 Essais cliniques
6.4 Assurance et développement de la qualité
6.5 Biobanques
6.6 Big Data et problèmes liés à l’anonymisation des données
6.7 L'IA en médecine
6.8 Recherche sur les cellules souches

7. Secret professionnel, protection des données et rapports
7.1 Secret professionnel
7.2 Protection des données dans les cabinets médicaux
7.3 Devoirs et droits d'annoncer
7.4 Généralités concernant le certificat et le rapport médical
7.5 Rapports aux médecins cotraitants
7.6 Certificats et rapports médicaux aux employeurs et aux assureurs d'indemnité journalières
7.7 Rapports aux assurances sociales
7.8 Rapports dans la LAA, la LAM et la LAI
7.9 Certificats et rapports médicaux aux caisses de pension et aux assureurs-vie
7.10 Certificats et rapports médicaux dans les procédures d’asile

8. Droits d'information du patient et responsabilité du médecin
8.1 Patients mécontents
8.2 Responsabilité du médecin en droit civil et en droit pénal
8.3 Télémédecine et responsabilité

9. Les médecins en tant qu'experts
9.1 Généralités concernant les expertises médicales
9.2 Expertises médicales en responsabilité civile
9.3 Expertises médicales pour les assurances sociales
9.4 Valeur probante des expertises médicales et appréciation de la preuve

10. Médecin salarié et médecin employeur
10.1 Activité médicale salariée
10.2 Les médecins indépendants: ouverture, reprise et fermeture de cabinet
10.3 Types de cabinets médicaux
10.4 Médecins en leur qualité d’employeurs
10.5 Protection des jeunes et des mères, prise en charge des membres de la famille de proches atteints dans leur santé

11. Auteures et auteurs

Dernière mise à jour le 22.04.2025

Zitiervorschlag: Leitfaden SAMW FMH, Rechtliche Grundlagen im medizinischen Alltag, Teilkapitel …

Contact

FMH
Secrétariat général
Elfenstrasse 18, case postale
3000 Berne 16

Tél. 031 359 11 11
info
www.fmh.ch

Académie Suisse des Sciences Médicales
Maison des Académies
Laupenstrasse 7
CH-3001 Berne

Tél. 031 306 92 70
mail
www.samw.ch

Impressum Informations juridiques Déclaration de protection des données

© 2025, ASSM, Académie Suisse des Sciences Médicales / FMH, Fédération des médecins suisse