Préambule à la quatrième version remaniée
Dans leur quotidien professionnel, les médecins sont régulièrement confrontés à des situations pouvant soulever des questions juridiques délicates : peut-on transmettre les données d’un patient mineur à ses parents ? Quelles informations peuvent être fournies à l’assurance-accidents ? Que faire des dossiers médicaux au moment de partir à la retraite ? À quoi faut-il prêter attention en matière de télémédecine ou d’intelligence artificielle ? Ce ne sont que quelques-unes des nombreuses situations professionnelles dans lesquelles un guide juridique peut s’avérer utile.
Après trois éditions reliées des « Bases juridiques pour le quotidien du médecin », la Fédération des médecins suisses (FMH) et l’Académie suisse des sciences médicales (ASSM) ont opté pour un format numérique. Pour la première fois, le guide juridique est exclusivement publié en ligne et offre un accès rapide et ciblé aux informations recherchées.
Le guide juridique répond aux questions fréquentes les plus usuelles. Il offre une vue d’ensemble étayée des nombreuses dispositions légales et réglementaires qui accompagnent les médecins dans leur activité quotidienne. Complété par des renvois vers des liens hypertextes, chacun de ses chapitres peut être consulté séparément et imprimé en format PDF. Avec cette version en ligne, la FMH et l’ASSM entendent offrir un instrument utile au corps médical, aux équipes des cabinets médicaux, aux organisations médicales, etc. ; et à toutes celles et ceux qui ont affaire à des questions médico-juridiques. Enfin, il est accessible gratuitement et sera actualisé régulièrement.
Pour la FMH et l’ASSM, il est important que la version en ligne du guide soit en mesure d’aider le corps médical à répondre de manière rapide et adaptée aux questions juridiques. Elles se réjouissent de toute suggestion de mise à jour ou d’amélioration.
Dre Yvonne Gilli |
Prof. Arnaud Perrier |
Dernière mise à jour le
22.04.2025
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