Les médecins qui ont prodigué un traitement médical ayant conduit à une atteinte à la santé du patient peuvent se voir reprocher une violation de leur devoir de diligence. Les médecins répondent de la bonne et fidèle exécution du mandat confié par les patients. Si le propre de l’art médical consiste à obtenir le résultat escompté, cela n’implique pas pour autant que les médecins doivent atteindre ce résultat ou même le garantir, car le résultat en tant que tel ne fait pas partie de leurs obligations ¹ .

Les expertises font partie intégrante des procès en responsabilité civile médicale. Seuls les médecins détiennent les connaissances scientifiques requises pour clarifier les faits médicaux et déterminer si le devoir de diligence a été enfreint. Les juristes fondent leur évaluation juridique sur les conclusions de ces analyses ² . C’est donc aux experts médicaux qu’il appartient de décider si les standards médicaux en vigueur lors du traitement concret ont été respectés. Ces standards sont définis par le milieu médical et reposent sur les guides de pratique clinique fondés sur les preuves établis par les sociétés de discipline nationales ou internationales, les publications spécialisées actuelles et la pratique générale d’experts reconnus.

Les guides de pratique clinique ne sont pas directement contraignants sur le plan juridique, sauf si le législateur les déclare comme tels, ce qui n’est pas le cas en droit de la responsabilité civile ³ . Leur pertinence dépend de l’actualité et de l’intégralité des données considérées, de la compétence des experts impliqués - mesurée à leurs performances dans la recherche et l’enseignement dans le domaine concerné - et de l’autorité des instances officielles qui les soutiennent (p.ex. sociétés de discipline nationales ou internationales). Dans la mesure où il existe des directives reconnues par des sociétés de discipline nationales ou internationales, celles-ci déterminent le cadre des thérapies standard ⁴ .

Les experts évaluent si des directives reconnues, représentant le standard médical, existaient au moment du traitement (ex ante). Ils déterminent si les directives étaient applicables à la situation du patient concerné et si le médecin a respecté le standard. 

Lorsque les experts relèvent une violation du devoir de diligence médicale, ils doivent également évaluer la causalité naturelle entre la violation du devoir de diligence et l’atteinte à la santé.

Il revient aux patients d’établir la preuve de la violation du devoir de diligence, de l’atteinte à la santé et de la causalité. Ces preuves étant difficiles à apporter, il leur suffit d’établir la causalité avec le degré de preuve de la vraisemblance prépondérante. Lorsqu’on doit trancher entre deux ou plusieurs possibilités, l’état de fait vraisemblablement prépondérant est attribué à celui le plus susceptible de s’être produit. (cf. chapitre 9.3).