Même sans définition uniforme et universelle, il n’en reste pas moins que la télémédecine est de la médecine pratiquée à distance au moyen des technologies de l’information et de la communication. Son champ d’application s’étend de la prévention au suivi, en passant par le diagnostic et l’aide à la décision. La télémédecine a été introduite dans le Code de déontologie de la FMH sur décision de la Chambre médicale de juin 2023. Désormais, les médecins décident si un traitement par télémédecine est possible ou si une consultation sur place est nécessaire.

Les droits et devoirs usuels des médecins s’appliquent également aux traitements de télémédecine. Ils sont mis en œuvre de manière adéquate afin de tenir compte de la distance physique et du droit à l’autodétermination des patients. De même, l’exercice de la télémédecine doit être interprété à la lumière des règles habituelles du droit médical, sur la base des principes fondamentaux des droits privé, pénal, administratif et cantonal.

De la même manière, les dispositions légales régissant la responsabilité médicale s’appliquent par analogie à la télémédecine, à savoir ¹ :

• le devoir de diligence
• l’obligation d’informer
• l’obligation de documenter

Enfin, la jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de responsabilité civile médicale s’applique également.

Devoir de diligence médicale

Les médecins ont l’obligation de traiter les patients conformément aux règles de l’art et de les informer correctement.

Selon la jurisprudence, les médecins sont responsables de tout manquement à leurs devoirs. Le standard médical en vigueur au moment du traitement est déterminant. 

Cependant, tout écart par rapport aux standards médicaux ne constitue pas une violation du devoir de diligence s’il était justifié dans le cas concret.

L’information en bonne et due forme sur un traitement de télémédecine comprend les éléments suivants :

• L’information médicale dans le cadre du devoir de diligence ;
• L’information des patients de leur devoir de collaboration ;
• La mention des risques possibles liés aux technologies de l’information et de la communication ainsi que des mesures prises pour les réduire ;
• L’information de manière compréhensible de la nature et de la finalité du traitement car les patients doivent avoir la possibilité d’exercer leur droit à l’autodétermination et de consentir au traitement de télémédecine ; la tenue et le contenu de l’entretien d’information doivent être consignés dans le dossier médical. Les paramètres définis par la jurisprudence concernant le devoir de documentation médicale s’appliquent également à la télémédecine ² .