La Suisse n’a pas de loi spécifique sur les biobanques. De nombreux aspects liés à la collecte d’échantillons humains et de données personnelles sont régis par la loi relative à la recherche sur l’être humain et ses ordonnances d’exécution, p.ex. la teneur des informations et la nature du consentement des personnes mettant des échantillons et des données à la disposition des biobanques à des fins de recherche (cf. chapitre 5.1). Cette législation règle aussi le droit à l’information des résultats concernant la santé, ainsi que les exigences liées au chiffrement, au déchiffrement et à l’anonymisation des échantillons et des données. Elle contient en outre des dispositions relatives à la conservation des échantillons et des données. En revanche, il n’existe pas de dispositions institutionnelles spéciales ou d’obligation d’obtenir une autorisation pour la gestion de biobanques.

Au niveau international, divers documents contiennent des normes et des réglementations sur le traitement des données relatives à la santé et la gestion des biobanques. Celles-ci sont résumées dans un aperçu de la plate-forme Swiss Biobanking (SBP) et régulièrement mises à jour ¹. En octobre 2016, l’Association médicale mondiale a adopté la Déclaration de Taipei ² qui fait office de standard international pour la gestion de biobanques et fixe les règles relatives au consentement éclairé des patients, à la recherche recourant à des données et des échantillons, et à la gestion de biobanques.