L’intégrité scientifique est la condition sine qua non de la crédibilité et de l’acceptation de la science. « La fiabilité, l’honnêteté, le respect et la responsabilité constituent les principes fondamentaux sur lesquels repose l’intégrité scientifique. Ils définissent les conditions préalables à l’indépendance et à la crédibilité de la science et de ses disciplines, à la traçabilité et à la reproductibilité des résultats de la recherche et à leur acceptation par la société. Il incombe aux institutions scientifiques, en tant que systèmes fonctionnant selon des règles spécifiques, de mettre en place des structures et des conditions-cadres qui encouragent et exigent le respect de l’intégrité scientifique ¹ . »

Les manquements aux règles fondamentales des bonnes pratiques scientifiques peuvent revêtir les formes les plus diverses : du manque de diligence dans l’application de méthodes scientifiques ou dans la documentation de données, jusqu’au comportement délictueux grave, tel que la falsification intentionnelle et l’escroquerie, ou encore du plagiat ou du piratage de données, jusqu’au sabotage. Un comportement scientifique incorrect peut se manifester tant dans le cadre de la conception ou de l’exécution d’un projet que lors d’expertises scientifiques ou de l’évaluation de demandes de subsides ou de résultats de recherches.

Afin de garantir l’intégrité scientifique, divers instituts de recherche et d’encouragement de la recherche scientifique en Suisse et à l’étranger ont élaboré des règlements. Ceux-ci posent les principes fondamentaux de l’intégrité scientifique et règlent la procédure à suivre en cas de comportement scientifique incorrect. Si la suspicion d’un tel comportement est exprimée par un lanceur d’alerte, celui-ci doit être protégé contre d’éventuelles représailles ou discriminations.

De nombreuses institutions disposent d’un ombudsman ayant la fonction de conseiller et de médiateur, et réceptionnant les dénonciations de comportements scientifiques incorrects. Si un tel comportement ne peut être exclu, une « organisation de défense de l’intégrité » examine si l’on est en présence d’un manquement à l’intégrité scientifique et, dans l’affirmative, quelle doit en être la sanction. Si le comportement en question viole également des prescriptions de droit étatique en la matière et fait naître des prétentions juridiques à l’encontre de la personne fautive, une dénonciation ou une plainte doit alors être déposée auprès des tribunaux étatiques compétents simultanément au dépôt de la dénonciation auprès de l’ombudsman.

La collaboration entre chercheurs cliniques et industrie ou instituts de recherche mandatés par cette dernière entraîne des exigences supplémentaires en matière d’intégrité scientifique. La perspective de tirer parti des résultats d’une recherche peut inciter certains chercheurs à se comporter de manière incorrecte lors de la planification, de l’exécution ou de l’évaluation d’études.

L’Académie suisse des sciences médicales (ASSM) a publié ses premières recommandations sur la « collaboration corps médical – industrie » en 2002 dans le but de concrétiser le cadre légal et de préciser les normes de l’éthique professionnelle. Les directives médico-étiques ont été révisées à plusieurs reprises et adaptées à la législation suisse révisée sur les produits thérapeutiques ² .  

Les directives médico-éthiques actuelles « ne s’adressent plus exclusivement aux médecins, mais contiennent également des recommandations destinées aux autres professionnels et professionnelles de la santé qui collaborent avec l’industrie pharmaceutique, l’industrie des technologies médicales et informatiques ainsi qu’avec des laboratoires médicaux commerciaux ». Les principes d’action mentionnés dans les directives permettent « d’éviter les conflits d’intérêts et de les gérer de manière transparente et proactive » ³ .