Radiologie

La législation en matière de radioprotection est l’un des domaines les plus importants de la protection de la santé publique ¹ . Deux ordonnances ont été entièrement révisées et sont entrées en vigueur le 1er janvier 2018 : l’ordonnance sur la radioprotection (ORaP) ²  et l’ordonnance sur les formations, les formations continues et les activités autorisées en matière de radioprotection (ordonnance sur la formation en radioprotection) ³ . Les principales nouveautés concernant la formation médicale prégraduée, postgraduée et continue sont brièvement présentées ci-après.

Les textes distinguent désormais entre fonction d’« expert en radioprotection » (exploitation d’une installation à rayons X) et « formation et formation continue   nécessaires en radioprotection » (utilisation d’une installation à rayons X). Les domaines de doses sont répartis en 3 catégories, en fonction de la dose de rayons X effectivement délivrée (en mSv) : doses faibles, modérées et élevées. Par ailleurs, l’ordonnance sur la formation en radioprotection introduit une obligation de formation continue quantitative, qui prévoit une périodicité de 5 ans. L’étendue de la formation continue a été fixée à 8 ou 4 crédits en 5 ans, en fonction de la discipline et du domaine de doses.

Seules les personnes détentrices de la formation d’expertise en radioprotection peuvent exploiter une installation à rayons X. Elles répondent notamment du personnel utilisant l’installation.

Le cours d’expertise en radioprotection reconnu par l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) ⁴ permet d’acquérir les compétences nécessaires à la fonction d’expert en radioprotection et, par conséquent, à l’exploitation d’une installation à rayons X dans le domaine des doses faibles (clichés du thorax, des extrémités et du crâne). Le diplôme fédéral de médecin suffit pour l’utilisation d’une installation dans le domaine des doses faibles.

Dans les domaines de doses modérées et élevées, tant l’exploitation que l’utilisation de rayonnements ionisants nécessitent l’obtention d’une attestation de formation complémentaire telle que définie pour l’activité ou la discipline exercée. Les programmes de formation complémentaire ⁵  exigent un cours en radioprotection reconnu par l’OFSP et l’apprentissage des applications pratiques et des techniques propres à la spécialisation. Pour les radiologues, les radio-oncologues et les spécialistes en médecine nucléaire, cette formation est incluse dans la formation postgraduée pour l’obtention du titre de la discipline concernée.

La formation continue en radioprotection peut être saisie sur la plate-forme de formation continue de l’ISFM ⁶  et les différents modules suivis peuvent faire l’objet d’une attestation en cas de besoin.

Les assistants médicaux titulaires d’un certificat fédéral de capacité (AM CFC) sont habilités à effectuer des examens radiologiques dans le domaine des doses faibles selon les instructions des médecins experts en radioprotection ⁷ . Ce domaine comprend notamment les clichés du crâne, du thorax et des extrémités. En sont exclus les examens tomodensitométriques (CT) et les radioscopies. Pour la prise de clichés dans le domaine des doses modérées, notamment de l’exosquelette, du bassin et de l’abdomen, les AM doivent suivre une formation supplémentaire en radioprotection ⁸ .

En vertu de l’ordonnance sur la radioprotection, les titulaires d’une autorisation doivent charger un service de dosimétrie individuelle agréé de mesurer la dose reçue par toutes les personnes de l’entreprise qui sont professionnellement exposées aux radiations ⁹ .

Laboratoire

Attestation de formation complémentaire « Pratique du laboratoire au cabinet médical »​​​​​​​

Depuis le 1er janvier 2017, les médecins qui souhaitent effectuer des examens de laboratoire conformément à la liste des analyses (diagnostic en présence du patient) sous leur propre responsabilité dans un laboratoire de cabinet médical et les facturer aux assurances sociales selon le tarif de la liste fédérale des analyses ¹⁰ doivent impérativement être titulaires d’une attestation de formation complémentaire « Pratique du laboratoire au cabinet médical » (AFC-LP) ¹¹ . L’AFC-LP est attribuée à titre individuel ; ainsi, chaque médecin qui réalise (ou fait réaliser) des prestations de laboratoire et les facture (ou les fait facturer) doit être en possession de l’AFC-LP. En effet, les médecins traitants répondent des analyses, de leurs résultats et de leur interprétation, indépendamment du processus interne mis en place pour la réalisation des analyses au cabinet (effectuées par des AM ou d’autres médecins).

La participation régulière au contrôle de qualité externe permet de renouveler la validité (recertification) de l’AFC-LP.

Autres exigences pour l’exploitation d’un laboratoire de cabinet médical

L’exploitation d’un laboratoire de cabinet médical exige également de tenir un journal de laboratoire et de réaliser des contrôles de qualité ¹²   externes et internes. Ces exigences sont définies par la QUALAB ¹³ ,  l’Association suisse pour le développement de la qualité dans les laboratoires médicaux, qui réglemente entre autres les contrôles de qualité externes obligatoires, les contrôles de qualité internes et le processus continu d’amélioration (PCA). Les exigences de la QUALAB sont obligatoires. Depuis le 1er janvier 2023, les cabinets doivent faire enregistrer leur laboratoire auprès de la QUALAB et demander un GLN laboratoire. Pour les contrôles de qualité externes obligatoires, ils doivent s’inscrire auprès de l’un des trois centres de contrôle de la qualité existants ¹⁴ et, enfin, respecter les exigences en matière d’intégrité, de transparence et de répercussion des avantages, sur lesquelles la FMH a pris position ¹⁵ .