Afin de mettre en évidence les services qu’ils proposent et de les différencier de ceux de leurs concurrents, les médecins peuvent enregistrer les marques qu’ils utilisent. Les marques sont des signes distinctifs propres à distinguer les produits ou les services d’une entreprise de ceux de ses concurrents – les mots, les lettres, les chiffres, les représentations graphiques, les formes en trois dimensions, seuls ou combinés entre eux ou avec des couleurs, peuvent en particulier constituer des marques. ¹ 

Pour protéger une marque, il faut la faire enregistrer dans le registre des marques: le droit à la marque ne prend naissance qu’à l’enregistrement de la marque dans le registre ². L’enregistrement de la marque nécessite le dépôt d’une demande dans ce sens auprès de l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (IPI) ³. Par ailleurs, certaines conditions relatives à la protection doivent être réalisées pour que l’enregistrement et la protection de la marque soient effectifs. Ainsi, les signes qui ne font que décrire les produits ou les services ou qui appartiennent au domaine public ne peuvent pas être protégés, car ils doivent demeurer disponibles pour tous les acteurs du marché et ne peuvent être monopolisés. En outre, une marque ne doit pas induire en erreur sur les qualités du produit ou du service, ni être contraire à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou au droit en vigueur.