Conformément à la LPMéd, toutes les personnes qui exercent une profession médicale (médecins, pharmaciens, chiropraticiens, dentistes, vétérinaires) doivent s’inscrire au registre des professions médicales (MedReg) ¹. Les titulaires d’un diplôme de médecin obtenu en Suisse ou d’un diplôme de médecin formellement reconnu par la MEBEKO y sont automatiquement inscrits.

Toute personne titulaire d’un diplôme de médecin délivré par un État non-membre de l’UE/AELE doit demander son inscription à la MEBEKO. Celle-ci vérifie s’il s’agit bien d’un diplôme de médecin et si les conditions minimales prévues par la directive de l’UE (6 ans ou 5500 heures d’études) sont remplies. Les compétences linguistiques doivent aussi être attestées ².

Les titres fédéraux de spécialiste délivrés par l’ISFM et les titres de spécialiste étrangers reconnus par la MEBEKO sont automatiquement inscrits dans le MedReg. L’ordonnance concernant le registre des professions médicales prévoit aussi que les organisations de formation postgraduée peuvent y enregistrer des qualifications de droit privé ³.

Le registre des professions médicales permet également aux cantons d’échanger des informations sur l’existence de mesures disciplinaires. Il aide aussi les cantons et les organes fédéraux à appliquer la LAMal ⁴.

Toutes les informations contenues dans le registre des professions médicales sont listées dans l’ordonnance y relative, et sont - à des fins de protection des patients ⁵ - également consultables publiquement.

L’autorisation de pratiquer est toujours délivrée par les cantons (cf. chapitre 2.3).