​​​​​​La loi sur les professions médicales (LPMéd) constitue la base légale de la formation prégraduée, postgraduée et continue des médecins ¹ . Elle règlemente aussi l’exercice de la profession de médecin en Suisse et la tenue du registre des professions médicales (MedReg).

Formation prégraduée

Toute personne qui souhaite étudier la médecine en Suisse peut accomplir ses études de bachelor et de master, telles que prévues par le système de Bologne, en six ans dans l’une des six facultés de médecine de Bâle, Berne, Fribourg, Genève, Lausanne et Zurich ; l’EPFZ et Neuchâtel proposent un bachelor, Lucerne, Saint-Gall et Lugano (USI), un master. Plusieurs facultés font passer un test d’aptitude préalable aux candidates et candidats (numerus clausus). Quiconque termine son Master of Medicine (MMed) et réussit son examen fédéral obtient le diplôme fédéral de médecin. Ce diplôme permet d‘exercer de manière dépendante, sous supervision.

Formation postgraduée

Après l’obtention du diplôme fédéral de médecin commence la phase de formation postgraduée, qui est sanctionnée par un titre fédéral de formation postgraduée . L’obtention de ce titre est la condition à remplir pour pouvoir exercer une activité économique privée sous sa propre responsabilité professionnelle, p.ex. afin de pouvoir ouvrir un cabinet médical (cf. chapitre 10.2).

La formation postgraduée est placée sous la responsabilité des associations professionnelles nationales ou d’autres organisations appropriées. Une seule organisation est responsable de toutes les filières de formation postgraduée prévues pour chaque profession médicale universitaire ² , et rend les décisions en la matière ³ . L’Institut suisse pour la formation médicale postgraduée et continue (ISFM), organe indépendant de la FMH depuis 2009, règle et organise la formation postgraduée des médecins sur mandat de la Confédération, en s’appuyant sur la Réglementation pour la formation postgraduée (RFP) et sur les 46 programmes de formation postgraduée accrédités par le Département fédéral de l’intérieur (45 titres fédéraux de spécialiste + 1 titre fédéral de formation postgraduée «médecin praticien»). ⁴  Chaque programme fixe de manière détaillée la durée de la formation et les exigences à remplir pour obtenir le titre de spécialiste concerné. Ainsi, les branches opératoires requièrent par exemple la réalisation d’un certain nombre d’opérations. La plupart des programmes exigent également la participation à des sessions de formation postgraduée et continue théoriques et dans certains cas aussi l’attestation d’une publication scientifique.

Au début d’un stage, la personne responsable de l’établissement de formation postgraduée et la personne en formation fixent ensemble les objectifs à atteindre dans un contrat de formation postgraduée. La progression est ensuite examinée régulièrement au cours d’entretiens, et plus particulièrement lors de l’entretien d’évaluation  à la de fin de stage ⁵ . La formation postgraduée suivie et les progrès réalisés doivent être consignés dans le logbook électronique mis en place dans toutes les disciplines ⁶ . La formation postgraduée s’effectue essentiellement dans des établissements de formation postgraduée, p.ex. des hôpitaux et cliniques, reconnus par l’ISFM et intégrés dans un système de certification ⁷ . Si le programme de formation postgraduée le permet, il est également possible de suivre des stages au sein d’un cabinet médical auprès de formatrices et formateurs reconnus. Pour de plus amples informations concernant les conditions de travail des médecins en formation postgraduée cf. chapitre 10.1.

Pour les titres de spécialiste en médecine de premier recours (médecine interne générale, pédiatrie, médecin praticien), il existe un besoin accru d’une formation postgraguée axée sur la pratique. Les milieux professionnels intéressés, la Conférence des directrices et directeurs cantonaux de la santé (CDS) et la Confédération s’attellent à promouvoir les stages en cabinet médical de premier recours, notamment grâce à un soutien financier.

Outre les titres de spécialiste fédéraux précités, l’ISFM délivre des diplômes de formation approfondie, des diplômes de formation approfondie interdisciplinaire et des attestations de formation complémentaire ⁸ (régis par le droit privé) certifiant une spécialisation dans un domaine précis. Ces titres jouent un rôle important en matière de garantie de la qualité et en partie aussi pour la facturation de prestations à la charge de l’assurance sociale.

Accords bilatéraux Suisse-UE

Les titres de spécialiste mentionnés dans la directive UE 2005/36 bénéficient d’une reconnaissance mutuelle dans les pays concernés et doivent respecter les standards minimaux de la directive. En vertu de l’accord sur la libre circulation des personnes que la Suisse a conclu avec l’UE, il existe, depuis 2002, un traité international relatif à la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles. À son annexe III, il renvoie à la directive UE applicable à la Suisse et énumère les titres fédéraux de spécialiste selon les disciplines mentionnées à l’annexe V de la directive UE. Conformément à l’accord sur la libre circulation, l’Office fédéral de la santé publique, et plus exactement la Commission fédérale des professions médicales (MEBEKO), doit automatiquement reconnaître les diplômes et les titres de spécialiste énumérés dans la directive, sans examiner le cursus effectivement suivi. Les diplômes et les titres de formation postgraduée fédéraux bénéficient du même traitement dans les États membres de l’UE. En revanche, les autres qualifications, p.ex. les diplômes de formation approfondie délivrés par l’ISFM, ne font pas l’objet de cette reconnaissance automatique.

Qualification professionnelles acquises en dehors de l'UE

Faute d’accord, les qualifications professionnelles acquises en dehors de l’UE ne sont généralement pas reconnues directement, et ne peuvent être reconnues qu’indirectement par le biais d’un État membre de l’UE, à des conditions clairement définies ⁹.

Les médecins étrangers qui souhaitent obtenir un titre fédéral de spécialiste en Suisse doivent dans tous les cas se prévaloir un diplôme de médecin étranger formellement reconnu par la MEBEKO ou, le cas échéant, réussir l’examen fédéral de médecin ¹⁰ .

Formation continue

La formation continue n’est pas réglée en détail dans la LPMéd, mais elle fait partie des devoirs professionnels ¹¹ . L’autorité de surveillance chargée de la contrôler est désignée par les cantons ¹² ; il s’agit souvent de la direction cantonale de la santé. Le non-respect d’un devoir professionnel peut entraîner un blâme ou une amende.

Dans le cadre du TARMED, les médecins doivent par ailleurs aussi justifier de la formation continue concernant les positions de droits acquis pour pouvoir facturer les prestations concernées aux  caisses­-maladie ¹³ .

De concert avec les 45 sociétés de discipline médicale, l’ISFM propose, à titre de prestation de service, un diplôme de formation continue reconnu par les autorités sanitaires et les caisses­maladie. Ce diplôme peut être aisément imprimé depuis la plate­forme en ligne de formation continue de l’ISFM. Ce procédé présente en outre l’avantage de faire apparaître directement le diplôme dans la liste des médecins de la FMH ¹⁴ , et de maintenir simultanément la validité de toutes les positions de droits acquis afin qu’elles puissent continuer d’être facturées aux caisses-maladie.

La Réglementation pour la formation continue (RFC) de l’ISFM prévoit une formation continue de 80 heures en moyenne par année. Chaque programme de formation continue est élaboré et mis en œuvre par la société de discipline médicale compétente ¹⁵ .

Les directives médico-éthiques « Collaboration des professions de la santé avec l’industrie » Collaboration des professions de la santé avec l’industrie (samw.ch), édictées par l’Académie suisse des sciences médicales (ASSM) et inscrites dans la RFC, exigent que les médecins contribuent aux frais de participation à un congrès. Pour les sessions de formation continue, plusieurs sponsors doivent être sollicités car un sponsor unique accroît le risque de dépendance. Les directives fixent également les critères de reconnaissance de ces sessions de formation continue par les sociétés de discipline médicale : les milieux médicaux spécialisés en (co)déterminent la teneur et le déroulement. La collaboration avec les partenaires industriels doit par ailleurs faire l’objet d’un contrat écrit.

Ces directives de l’ASSM ont été reprises dans le Code de déontologie de la FMH tandis que l’ISFM en a repris les points essentiels dans sa RFC. Elles sont ainsi contraignantes pour les membres de la FMH. Lors de la révision de la loi sur les produits thérapeutiques en 2016, le Conseil fédéral s’est en outre vu conférer la compétence d’édicter des ordonnances visant à délimiter le sponsoring industriel dans le cadre des sessions de formation continue médicale  (cf. chapitre 4.4).