Dans leur quotidien professionnel, les médecins doivent prendre de nombreuses décisions qui reposent sur un équilibre entre des intérêts ou des buts parfois antinomiques. Par exemple, informer des risques que comporte un traitement donne lieu à un conflit d’objectifs. D’un côté, les patients ont le droit de connaître en détail les risques importants qu’ils encourent, mais de l’autre, ils ne doivent pas être effrayés au point de décider de renoncer à une intervention qui s’avère nécessaire.

Si le droit accorde en partie une grande marge d’appréciation aux médecins (p.ex. en ce qui concerne la liberté thérapeutique), il existe des normes juridiques qui, dans d’autres cas, définissent la décision à prendre ou du moins la guident de manière déterminante (p.ex. obligations légales d’annoncer). Certaines décisions de grande importance ne peuvent et ne doivent pas être prises exclusivement par le seul personnel médical, ni par les seules personnes concernées.

À cela s’ajoute que le droit médical touche précisément à un domaine de la vie très sensible pour une part de la population. Certaines questions d’ordre éthique ou politique qui sous-tendent ce domaine sont controversées (p.ex. médecine personnalisée, autodétermination à la fin de vie, utilisation de l’intelligence artificielle, avortement tardif, médication forcée) ; de plus, des biens juridiques essentiels tels que la vie, la santé ou la liberté personnelle sont en jeu. La pratique médicale a dès lors besoin de lignes directives ¹ et de directives ² . permettant aux médecins d’adapter leur propre comportement à la situation. De plus, un individu doit être délié ne serait-ce que partiellement de la responsabilité de devoir prendre seul de telles décisions. Il incombe à l’ordre juridique de régler de tels conflits d’objectifs et d’intérêts sur la base d’une appréciation préalable et d’une discussion politique.

La difficulté réside dans le fait que les normes juridiques doivent tendre à un équilibre entre des normes abstraites et des décisions prises dans des cas concrets ayant leurs particularités. Le législateur doit se borner à édicter des normes générales et compte sur le fait que les autorités, les citoyennes et les citoyens les appliqueront de manière appropriée au cas par cas.